Le Question-Réponse du BRGM

*Question : *Hier matin j'ai été appelé par les pompiers qui ont découvert ce qui semble être une marnière en plein milieu de la voie communale lieudit "chemin de la mare aux poids". Nous sommes intervenus immédiatement pour évacuer les véhicules et sécuriser le périmètre car effectivement nous nous sommes retrouvés face à un effondrement de chaussée. Mais en dehors de mon devoir de police en matière de sécurité publique, j'avoue que je reste totalement démunie devant la démarche à suivre en pareil cas. Pouvez vous m'aider en me transmettant la procédure à suivre ?
*Réponse : *
Vous pouvez contacter l'antenne régionale du BRGM en Basse Normandie ou à défaut celle de Haute-Normandie qui vous indiqueront ce qu'il y a lieu de faire.

Question : Je consulte régulièrement le site Géorisques et souhaiterais savoir, relativement à la catégorie des installations classées, ce que veulent dire exactement les catégories "concerné" et "impacté" par des installations classées et, par suite, comment peut-on identifier les installations classées concernant ou impactant le bien pour lequel une recherche est faite.
*Réponse : *L’explication pour la terminologie employée pour les installations classées est la suivante : Le rayon d'affichage de l'IC recoupe la zone tampon d'un rayon de 25 m de la localisation : - "Votre localisation est concernée par des installations classées." Le rayon d'affichage de l'IC recoupe la zone tampon d'un rayon de 25 m et la zone tampon d'un rayon de 5 m de la localisation : "votre localisation est impactée par des installations classées ».

Question : J'aimerai me servir de la base de donnée "glissement de terrain" du BRGM, qui est accessible au téléchargement au format shapefile. Cependant, il semble impossible de télécharger les données depuis le portail Infoterre à une telle échelle : le message "L'emprise actuelle est trop importante" s'affiche. Je suis donc contraint de télécharger les données au 1/100 000, ce qui signifie que je vais devoir faire plusieurs centaines de téléchargement pour obtenir les données. J'aimerais donc savoir s'il est possible de se procurer ces données par un autre biais.
Réponse : L’utilisateur peut utiliser les GéoServices OGC pour récupérer les informations sur les Mouvements de terrain (http://infoterre.brgm.fr/geoservices-ogc). Il s’agit des couches : Mouvements localisés : MVTLOCALISE / Mouvements non localisés : MVTCOMMUNE

Question : Je souhaiterai connaitre les définitions associées aux utilisations de l'eau décrites dans la BSS (aspersion, irrigation, cheptel,...).
Réponse : Les définitions sur les usages de l’eau sont en cours d’évolution dans la BSS. Dans la couche BSSEAU les usages sont ceux de la nomenclature SANDRE : http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:481::::::referentiel:3.1:html

Les usages en BSS évolueront également pour fusionner avec cette nomenclature officielle.

Question : Nous sollicitons un agrément pour la conservation d’archives publiques et, dans ce cadre, devons être vigilants sur le risque relatif au gonflement/retrait des argiles. A la lecture de votre cartographie pour la commune de Combs La Ville, il apparaît que notre entrepôt se trouve en « zone d’aléa faible ». Cependant nous ignorons ce que signifie ce classement et sur quelles bases il est établi. Merci de bien vouloir nous indiquer la définition de ce qu’est un « alea faible » et ce qu’il convient de faire en un tel cas.
Réponse :
Veuillez trouver ci-après un lien vers l'ouvrage de référence sur le sujet mis à disposition par le Ministère sur le Portail de Prévention des Risques Majeurs (PRIM).
http://catalogue.prim.net/44_le-retrait-gonflement-des-argiles---comment-prevenir-les-desordres-dans-l-habitat-individuel-.html

Question : L'utilisation de l'ouvrage 01756X0010/F1 est référencé
comme étant AEP lorsque j'exporte des données de la BSS mais
« eau-collective » lorsque j'ouvre la fiche associée. Idem pour 01756X0009/PZ 92 et pour d'autres encore. Que dois-je comprendre ? Ces ouvrages ont-ils été AEP mais ne le sont plus ?
Réponse : Les informations sur l’usage des points d’eau dont leur usage pour « adduction collective publique » ne sont pas clairement affichées sur le site Infoterre pour des raisons de sécurité nationale. Cependant des informations peuvent rester dans les fichiers d’export. Les informations présentes sur les fiches BSS sont de plus des informations issues de déclarations, sans actualisation de la part de nos services régionaux faute d'information en temps réel par les services de l’état. Des informations sur le référentiel des captages AEP en France sont disponibles sur le site ADES.

Question : Nous sommes propriétaire d'une maison individuelle depuis 2007. A l'époque, le sous-sol qui couvre toute la surface de la maison (50 m²) était en terre. Nous avons fait décaissé et poser une dalle de beton. Depuis nous sommes soumis régulièrement à des inondations des pièces ainsi créées.
Nous avons fait des travaux pour résoudre le problème : imperméabilisation des la moitié des fondations de la maison, pose d'un regard avec une pompe automatique d'évacuation, pose d'une rigole connectée au regard pour évacuer l'eau qui rentre par la porte, réfection totale du toit. Cependant, l'eau continue de rentrer dès qu'il y a de fortes pluies. Nous envisageons de créer un puit extérieur pour syphoner une éventuelle "bulle d'eau" qui pourrait se trouver sous la maison mais sans uncune garantie de résultat. Avez-vous possibilité de nous mettre en contact avec les bons interlocuteurs ou nous trouver une solution miracle ?

Le problème vient probablement du décaissement effectué dans votre cave. L’idée du puits extérieur ne semble pas opportune avant avis d’un professionnel. A votre place, je missionnerai un bureau d’étude hydrogéologique et géotechnique pour savoir d’où provient l’eau d’infiltration. Plusieurs explications sont plausibles : veine d’eau coulant sous la maison, remontée de nappe lors d’évènements pluvieux car vous êtes sur la nappe alluviale du Rhône... En fonction des conclusions de l'étude, des solutions seront préconisées : drain en amont des venues d’eau dans le 1er cas, drain périphérique autour de la maison en cas de remontée de nappe. Dans les 2 cas, il faudra que la base du drain soit en dessous du niveau de la dalle et l’installation nécessitera une pompe de relevage pour envoyer les eaux récoltées au réseau. Un bureau d’étude à la compétence géotechnique est nécessaire car les travaux nécessiteront une expertise des fondations de l'habitation.

Question : Nous somme une société qui développe des applications. Avez vous des api ? Si oui, quelles en sont les modalités d'accès ?
*Réponse *: Le BRGM ne fournit pas d'API d'accès à ses bases de données en tant que tel. Cependant, via les GeoServices, il est possible, en utilisant les WFS, d'accéder aux différentes bases de données que nous mettons à disposition (plus d'information ici : http://infoterre.brgm.fr/geoservices-ogc).