seb-desmanieres
Avant des travaux sur la voie publique, il est important d'étudier plusieurs points pour assurer la sécurité du chantier, des ouvriers, et des réseaux souterrains.
La vaste réforme anti-endommagement des réseaux est maintenant sur les rails. L’arrêté d’application du décret "DT-DICT", daté du 15...
Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est un formulaire Cerfa envoyé par tout exécutant de travaux (entreprise de BTP, particuliers,…) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu’il prévoit, en vue de connaître précisément la localisation des réseaux et d’obtenir des recommandations particulières de sécurité relatives à la présence de
Réglementation amiante pour les chantiers de voirie. La réalisation d’un diagnostic amiante dans les enrobés bitumineux est obligatoire depuis 2016.
Depuis le 19 juillet 2019, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais particuliers et professionnels sont dans l’obligation de faire systématiquement réaliser ce repérage avant la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier. AC Environnement, leader du diagnostic immobilier fait le point sur les nouvelles obligations.
Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l'environnement. (Annexe 13-7 du code de la santé)
